Déposée le 15 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) XC INVESTISSEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « bind4you » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-18 du 4 mai 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) XC INVESTISSEMENT domicilié(e) 16 BIS RUE GUEPET - 71100 - CHALON SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 700 972 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, XC INVESTISSEMENT, M. XAVIER COTELLE domicilié(e) 16 BIS RUE GUEPET - 71100 - CHALON SUR SAONE - France.
La marque bind4you a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3913086.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque bind4you est expirée depuis le 15 avril 2022.
XC INVESTISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : openflex , iconowatch
XC INVESTISSEMENT, SARL - 16 BIS RUE GUEPET - 71100 - CHALON SUR SAONE - France - SIREN 488700972
XC INVESTISSEMENT, M. XAVIER COTELLE - 16 BIS RUE GUEPET - 71100 - CHALON SUR SAONE - France
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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